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Aéronautique commerciale: La Cour constitutionnelle belge rejette les recours contre la loi introduisant une taxe sur les passagers aériens

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La Cour constitutionnelle belge rejette les recours contre une loi du 28 mars 2022 instaurant une taxe sur les passagers au départ des aéroports belges. La taxe, allant de 2 à 10 euros par passager, vise à encourager les transports moins polluants pour les trajets plus courts.

La Cour a statué que le législateur fédéral avait le pouvoir de mettre en œuvre cette taxe et qu’il n’avait pas violé les principes d’égalité ni les conventions internationales. La loi vise à trouver un équilibre entre la liberté d’entreprise et la protection de l’environnement.

La Cour a rejeté les allégations selon lesquelles la taxe constituait une discrimination injuste à l’égard de types de vols spécifiques ou entravait la liberté des affaires.

Publications:

Avions espions.,Infos sur ce livre. Disponible à la FNAC.

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