La Cour constitutionnelle belge rejette les recours contre une loi du 28 mars 2022 instaurant une taxe sur les passagers au départ des aéroports belges. La taxe, allant de 2 à 10 euros par passager, vise à encourager les transports moins polluants pour les trajets plus courts.
La Cour a statué que le législateur fédéral avait le pouvoir de mettre en œuvre cette taxe et qu’il n’avait pas violé les principes d’égalité ni les conventions internationales. La loi vise à trouver un équilibre entre la liberté d’entreprise et la protection de l’environnement.
La Cour a rejeté les allégations selon lesquelles la taxe constituait une discrimination injuste à l’égard de types de vols spécifiques ou entravait la liberté des affaires.
Articles Liés
Publications:
Avions espions.,Infos sur ce livre. Disponible à la FNAC.
Vous pouvez tirer profit de ce post développant le sujet « Passion Montgolfière ». Il est recommandé par la rédaction de objectif-montgolfiere.com. La chronique a été produite du mieux possible. Il est possible d’utiliser les coordonnées indiquées sur le site internet dans le but d’indiquer des précisions sur ce contenu qui traite du thème « Passion Montgolfière ». La destination de objectif-montgolfiere.com est de parler de Passion Montgolfière en toute authenticité en vous donnant la visibilité de tout ce qui est lié au thème sur le web Il est prévu divers articles autour du sujet « Passion Montgolfière » d’ici peu, nous vous incitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.